septembre27
Modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle
Dispositif : Implants d’embolisation artérielle
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des
conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du
titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code
de la sécurité sociale
conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du
titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code
de la sécurité sociale