avril13
Niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate
Dispositif : Niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate
Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l’utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l’article L. 5214-1 du code de la santé publique