Arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantables de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2018 portant modification des conditions d’inscription du système de stimulation cérébrale profonde INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des cotyles simple mobilité visés au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale