Euro-Pharmat.com - Veille Règlementaire

Juil20
Prothèse cardio- vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS

Dispositif : Prothèse cardio- vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS

Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse cardio- vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société CRYOLIFE France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Juil20
Ballon à élution de principe actif RANGER

Dispositif : Ballon à élution de principe actif RANGER

Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de principe actif RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Juil18
Listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée

Dispositif : Listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
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Juil09
Nutrition parentérale en néonatologie

HAS : Nutrition parentérale en néonatologie - Méthode Recommandations pour la pratique clinique
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Juil09
Inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA

Dispositif : Inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Juil09
Prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT

Dispositif : Prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT

Arrêté du 9 juillet 2018 portant prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France SAS inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Juil09
Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Dispositif : Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Arrêté du 9 juillet 2018 portant changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Jui27
Code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie

Décret no 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie
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Jui27
code de la sécurité sociale

Décret no 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l’application de l’article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale
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Jui22
Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II

Dispositif : Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II

Arrêté du 22 juin 2018 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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