Arrêté du 31 octobre 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des cotyles simple mobilité visés au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’«implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde» à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 17 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription des sondes INFINION des systèmes implantables de neurostimulation médullaire PRECISION MONTAGE MRI, NOVI, et SPECTRA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation ONYX, PIPELINE et PIPELINE FLEX visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale