Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie doppler par voie transoeso- phagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
février13
La certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
février1
Conditions d’inscription des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD
Dispositif : Dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD
Arrêté du 27 janvier 2022 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD de la société BERLIN HEARTH GmbH inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
février1
Radiation de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON
Dispositif : Insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON
Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
janvier28
Radiation du moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR 2-AF
Dispositif : Moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR 2-AF
Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
janvier25
Tarification du dispositif médical de perfusion à domicile
Dispositif : dispositif médical de perfusion à domicile
Avis relatif à la tarification du dispositif médical de perfusion à domicile et prestations associées visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
janvier12
Arrêté fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
janvier12
Décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie