août23

Codage individuel des dispositifs médicaux inscrits sur la LPP en description générique

La disposition prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est en cours de déploiement.
Un petit mémo vous est proposé pour mieux appréhender les incidences pour les personnes dispensant ces DM (PUI & secteur communautaire), sachant que le SNITEM en a réalisé un à destination des fabricants.
Ce document viendra prochainement amender le Guide la LPPr pour les débutants.
Lien(s) : Contexte accessible sur le site du Ministère

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