Veille réglementaire

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  • Février7

    Valves percutanées

    Dispositif : Valves percutanées
    Avis relatif à la tarification des valves percutanées visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • Février6

    Processeur de son NUCLEUS 7 (modèle CP1000)

    Dispositif : Processeur de son NUCLEUS 7 (modèle CP1000)
    Arrêté du 6 février 2018 portant inscription du processeur de son NUCLEUS 7 (modèle CP1000) de la société COCHLEAR au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • Février2

    Endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG

    Dispositif : Endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG
    Arrêté du 2 février 2018 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • Février1

    Règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

    Dispositif : Règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
    Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé


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  • Janvier29

    Système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM

    Dispositif : Système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM
    Arrêté du 29 janvier 2018 portant inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • Janvier25

    Endoprothèse aortique abdominale ZENITH FENESTRATED

    Dispositif : Endoprothèse aortique abdominale ZENITH FENESTRATED
    Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH FENESTRATED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • Janvier24

    Valves percutanées de la gamme SAPIEN

    Dispositif : Valves percutanées de la gamme SAPIEN
    Décision du 24 janvier 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des valves percutanées de la gamme SAPIEN inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • Janvier22

    Endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE

    Dispositif : Endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE
    Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l’endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • Janvier17

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • Janvier16

    Valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART

    Dispositif : Valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART
    Arrêté du 16 janvier 2018 portant modification des conditions d’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société LIVANOVA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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