Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 30 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 19 septembre 2025 portant inscription du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME de la société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale