Arrêté du 30 décembre 2025 portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre V de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité