Veille réglementaire

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  • Décembre5

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène conventionnel « NOVAE E TH », « COPTOS TH » et « NOVAE INSERTS CI E »
    Arrêté du 5 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Décembre5

    Arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford

    Dispositif : Pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales
    Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
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  • Novembre27

    Arrêté relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23

    Dispositif : Prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale
    Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
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  • Novembre26

    Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP

    Dispositif : Stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV
    - Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Novembre25

    Arrêté portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : IMPELLA 5.0, assistance circulatoire gauche
    - Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • Novembre25

    Arrêté portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la LPP

    Dispositif : système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC
    - Arrêté du 25 novembre 2025 portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Novembre24

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la LPP

    Dispositif : Capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS
    Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Novembre11

    Avis relatif à la tarification du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB
    Avis relatif à la tarification du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Octobre30

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA inscrite au titre III de la LPP

    Dispositif : Endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus YUKON CHROME PC
    Arrêté du 30 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • Octobre30

    Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4
    Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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