Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
octobre19
Changement de nom et suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN
Dispositif : cotyles à insert à double mobilité CORIN
Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au changement de nom et à la suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN de la société CORIN France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
octobre19
Inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE
Dispositif : guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE
Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE de la société PHILIPS-VOLCANO au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
octobre14
Ordonnance numérique
Service socle du « Ségur du numérique en santé », la e-prescription est déployée au travers d’un nouveau service proposé aux professionnels de santé sous le nom d’« ordonnance numérique ». Ce service est directement accessible à partir des logiciels métiers référencés « Ségur ».
septembre30
Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY
Dispositif : Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY
Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.
Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage PMSI des séjours concernés, afin de contribuer à la traçabilité du dispositif sanitaire mis en oeuvre.
septembre29
Exécutions des contrats de la commande publique
Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022
septembre27
Changement de l’exploitant du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BARD
Dispositif : Ballon actif à élution de paclitaxel
Arrêté du 27 septembre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1
du code de la sécurité sociale du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société
BARD France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
septembre27
Inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la LPP
Dispositif : Substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne
Arrêté du 27 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
septembre27
Modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle
Dispositif : Implants d’embolisation artérielle
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des
conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du
titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code
de la sécurité sociale