RAPPEL & MISE AU POINT
Dans le cadre de la pandémie COVID-19, la Commission européenne a publié en avril 2020 un guide dans lequel sont précisées les modalités dérogatoires à la commercialisation de DM non marqués CE.
L'ANSM, autorité compétente française, a affiché sur son site les produits dont la dérogation à ce jour ne sont pas échues.
Il y est noté aussi que:
tout DM ayant bénéficié de la mise sur le marché à titre dérogatoire
et présents dans le circuit de distribution
peuvent être encore utilisés.