Veille réglementaire

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  • août29

    Arrêté portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

    Dispositif : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS
    Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août29

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS

    Dispositif : Cathéter guide à ballonnet CELLO
    Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août29

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED
    Arrêté du 29 août 2024 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août26

    Arrêté portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la LPP

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88
    Arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août19

    Arrêté portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Activités de télésurveillance médicale
    - Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
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  • août9

    Arrêté modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins

    Dispositif : Programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
    Arrêté du 9 août 2024 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
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  • août6

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la LPPR

    Dispositif : Endoprothèses couvertes par ballonnet
    - Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 6 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles sur ballonnet visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la LPP

    Dispositif : Implants mammaires ERGONOMIX (sans QID)
    Arrêté du 5 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre V de la LPPR

    Dispositif : Stent retriever EMBOTRAP III
    Arrêté du 5 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Arrêté portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX
    - Arrêté du 5 août 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 5 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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