Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium-90 THERASPHERE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde, implanté par voie transcathéter AVEIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité XPEO-E de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification de l'insert pour cotyle à double mobilité XPEO-E visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mai 2025 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale