Veille réglementaire

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  • octobre30

    Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4
    Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre29

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la LPP

    Dispositif : Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX
    Arrêté du 29 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France

    Dispositif : Système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG
    Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Arrêté portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II
    - Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 27 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Arrêté portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II
    Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL

    Dispositif : Système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA
    Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre24

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL

    Dispositif : Systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7
    Arrêté du 24 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre24

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : Système de reconstruction acétabulaire TMARS
    Arrêté du 24 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre24

    Arrêté portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS
    - Arrêté du 24 octobre 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 24 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre20

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16 de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Systèmes VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16
    - Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des systèmes VERCISE GENUS R16 et VERCISE GENUS P16 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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