Veille réglementaire

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  • mars17

    Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux

    Dispositif : Dispositifs médicaux
    Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
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  • mars13

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT
    Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Arrêté portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation d'une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL France

    Dispositif : Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR
    Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation d'une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Arrêté portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe

    Dispositif : Préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY
    - Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Stents retrievers
    Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ZILVER PTX de la société COOK France

    Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de paclitaxel ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Arrêté portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements

    Dispositif : Pansements
    Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars12

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » QUADRA ALLURE MP et ALLURE RF

    Dispositif : Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » QUADRA ALLURE MP et ALLURE RF
    Arrêté du 12 mars 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » QUADRA ALLURE MP et ALLURE RF de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars12

    Arrêté portant radiation de référence d'un produit inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : • THORAFLEX HYBRID, prothèse vasculaire hybride
    Arrêté du 12 mars 2025 portant radiation de référence d'un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars12

    Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Stimulateurs cardiaques implantables triple chambre
    Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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