Veille réglementaire

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  • septembre16

    Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110)
    Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre4

    Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

    Dispositif : Expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
    Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
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  • septembre1

    Arrêté portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Cathéter pour cholangiopancréatoscope
    - Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • septembre1

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire
    - Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • septembre1

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèse coronaire
    - Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • août20

    Arrêté portant renouvellement d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration REACT
    Arrêté du 20 août 2025 portant renouvellement d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août20

    Arrêté portant inscription du cathéter guide à ballonnet BOBBY de la société MICROVENTION EUROPE (France)

    Dispositif : Cathéter guide à ballonnet BOBBY
    Arrêté du 20 août 2025 portant inscription du cathéter guide à ballonnet BOBBY de la société MICROVENTION EUROPE (France) au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août19

    Arrêté portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+
    - Arrêté du 19 août 2025 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 19 août 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août18

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France

    Dispositif : Endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK
    Arrêté du 18 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août7

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE
    Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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