Veille réglementaire

Back
  • Janvier8

    Avis rectificatif relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Cotyles à double mobilité
    Avis rectificatif relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Janvier8

    Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC
    Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre31

    Arrêté portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32
    - Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    Lien(s) : | |
    Ajouter aux favoris
  • Décembre30

    Arrêté portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC

    Dispositif : Pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE
    Arrêté du 30 décembre 2025 portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre29

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France

    Dispositif : Prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO
    Arrêté du 29 décembre 2025 portant modification des conditions d'inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre26

    Arrêté portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Cathéter de dénervation rénale IBERIS
    - Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) : | |
    Ajouter aux favoris
  • Décembre23

    Arrêté modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations

    Dispositif : Implant de suture percutanée du tendon d'Achille
    Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre23

    Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre V de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Ballons actifs périphériques
    Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre V de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre23

    Arrêté portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implants tendineux
    Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre22

    Décret n° 2025-1286 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux

    Dispositif : Fiches d'information thérapeutique
    Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris