Veille réglementaire

Back
  • Décembre13

    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre10

    Arrêté du 10 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la LPP

    Dispositif : GYROS, cotyle double mobilité
    - Arrêté du 10 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Arrêté du 10 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) : |
    Ajouter aux favoris
  • Décembre5

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène conventionnel « NOVAE E TH », « COPTOS TH » et « NOVAE INSERTS CI E »
    Arrêté du 5 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Décembre5

    Arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford

    Dispositif : Pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales
    Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Novembre27

    Arrêté relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23

    Dispositif : Prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale
    Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Novembre26

    Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP

    Dispositif : Stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV
    - Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) : | |
    Ajouter aux favoris
  • Novembre25

    Arrêté portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : IMPELLA 5.0, assistance circulatoire gauche
    - Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    Lien(s) : |
    Ajouter aux favoris
  • Novembre25

    Arrêté portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la LPP

    Dispositif : système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC
    - Arrêté du 25 novembre 2025 portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) : | |
    Ajouter aux favoris
  • Novembre24

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la LPP

    Dispositif : Capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS
    Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d'inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris
  • Novembre11

    Avis relatif à la tarification du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB
    Avis relatif à la tarification du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Lien(s) :
    Ajouter aux favoris