Mentions Légales

Informations générales

Première banque de données française, dispositifs médicaux, réseau de compétences, outil d''information, nomenclature des dm, outils de comparaison, répertoire de fournisseurs, dossier produits, matériel médical.

Euro-Pharmat - Hôtel Dieu - TSA 80035 - 31059 Toulouse Cedex 9 - Tél. : 05 61 77 83 70 ou 05 61 77 83 73 - Fax : 05 61 77 83 64

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Financement

Le site www.euro-pharmat.com est financé par l'Association loi 1901 EURO-PHARMAT.

Source de revenus de l'association : Réalisation d'actions de formations certifiées QUALIOPI et d'informations payantes à la fois de la part des professionnels de santé et de la part des industriels des dispositifs médicaux sous la forme de prestation de stands.

Publicité

Le site www.euro-pharmat.com ne contient pas de publicité.

Partenaires

Site réalisé par : Agence Place Publique.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.euro-pharmat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EURO-PHARMAT – Hôtel Dieu - TSA 80035 - 31 069 Toulouse Cedex 
• Responsable publication : Madame Isabelle LE DU , Président de l'Association EURO-PHARMAT – 05 61 77 83 70    
• Hébergeur :  GANDI, 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.euro-pharmat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.euro-pharmat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURO-PHARMAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.euro-pharmat.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.euro-pharmat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. EURO-PHARMAT s’efforce de fournir sur le site www.euro-pharmat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.euro-pharmat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.euro-pharmat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association EURO-PHARMAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EURO-PHARMAT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'association EURO-PHARMAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.euro-pharmat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EURO-PHARMAT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.euro-pharmat.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURO-PHARMAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURO-PHARMAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles : charte de protection des données

EURO-PHARMAT accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles des utilisateurs de son site internet et de son application mobile, mais aussi de ses abonnés, de ses partenaires, des membres de sa commission technique, de ses adhérents et de ses salariés.
La présente charte présente les engagements d’Euro-Pharmat pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site et de son application ainsi que pour les participants aux journées de formation organisées par EURO-PHARMAT.
Cette charte pourra être modifiée à tout moment par EURO-PHARMAT au gré des modifications effectuées, en particulier elle sera mise à jour dès qu’une modification interviendra dans le recueil, l’utilisation et la communication des données personnelles de l’utilisateur afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou technique.

1. Préambule
   On entend par données personnelles toute information collectée et enregistrée qui permet de vous identifier personnellement, soit de manière directe (Nom, Prénom,) soit de manière indirecte (N° de téléphone, mèl …)
   EURO-PHARMAT respecte le Règlement Général sur la Protection des Données
2. Responsable du traitement
   EURO-PHARMAT, association 1901 SIRET : 412 111 692 000 23, est responsable du traitement.
   Elle a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
3. Principes de protection des données
   Transparence : lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous informons de la finalité de ce traitement et des destinataires des données.
   Légitimité : nous traitons les données uniquement aux fins prévues indiquées dans cette charte.
   Pertinence : nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la finalité du traitement.
   Exactitude : nous prenons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer l’exactitude des données personnelles que nous collectons.
   Conservation : nous conservons les données personnelles récoltées pendant la période nécessaire au traitement.
   Accès et rectification : vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles selon les modalités décrites dans cette charte.
   Confidentialité et sécurité : nous mettons en place toutes mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’altération ou la perte accidentelle ou illicite ou l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé(e).
   Partage et transfert : nous vous informons sur les éventuels partages de données mis en place par Euro-Pharmat et nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de ce partage de données.
4. Données personnelles collectées
   Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant, telles que (cette liste n’a pas un caractère exhaustif) : nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, numéro de fax professionnel, adresse mèl professionnel, fonction exercée, adresse d’exercice de la profession, adresse postale, N° RPPS, opposition à l’envoi d’information par mèl, …
5. Sources
   Ces données sont collectées par Euro-Pharmat lors des contacts que vous avez eus avec Euro-Pharmat, en particulier lorsque :
   - Vous créez un compte utilisateur sur le Site,
   - Vous vous abonnez à nos lettres d’informations,
   - Vous vous inscrivez à nos journées de formation et/ou de formations proposées dans le catalogue.
6. Finalité du traitement
   Vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées par Euro-Pharmat aux fins suivantes :
   - Enregistrement de vos coordonnées.
   - Traitement de l’enregistrement de votre inscription soit au site, soit aux journées de formation, soit aux formations proposées dans le catalogue.
   - Envoi par tous types de supports (téléphone, courrier postal, courriel) visant à faire bénéficier de conseils, d’informations, d’actualités, d’invitation à un évènement particulier.
   - Traçabilité des contacts entre vous et Euro-Pharmat.
7. Destinataires des données
   Ces données sont à l’usage exclusif d’Euro-Pharmat dans le cadre de son activité.
8. Partage
   Euro-Pharmat ne partage pas vos données personnelles avec des destinataires externes. Euro-Pharmat se réserve le droit de divulguer vos données personnelles aux autorités publiques dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert.
9. Protection et sécurité des données personnelles
   Euro-Pharmat s’engage à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises.
   Au niveau du site ou de l’application, tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services.
   Par ailleurs EURO-PHARMAT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux. Pour ce faire, nous faisons appel à un prestataire qui déploie les moyens technologiques et les fonctions sécurisées nécessaires à la garantie de la
   confidentialité de vos données personnelles.
   Vous pouvez rejoindre nos comptes Twitter, Facebook et Linkedin depuis notre Site. Les seules données qu'EURO-PHARMAT est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques.
   EURO-PHARMAT n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux.
10. Durée de conservation des données
    Euro-Pharmat stocke les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente charte, ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
11. Traitement
    Ce traitement ne fait l’objet d’aucun traitement automatisé (profilage ou autre).
12. Droits vous concernant
    Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles comme indiqué dans la présente charte. Toute demande concernant ces données doit être effectuée par mèl à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toutes les demandes de rectification seront traitées sans délai, conformément à la loi applicable.
13. Autorité de contrôle
    Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation au sujet de ce traitement auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.euro-pharmat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'EURO PHARMAT. Cependant, EURO-PHARMAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.euro-pharmat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.euro-pharmat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).