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juillet3

Arrêté portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC

Dispositif : Électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Lien(s) : Arrêté | Arrêté | Avis
6840 Arrêté portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC /posts-veille-reglementaire/6840-arrete-portant-inscription-des-electrodes-percutanees-pour-systemes-implantables-de-neurostimulation-medullaire-infinion-pro-de-la-societe-boston-scientific
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