EURO-PHARMAT se réjouit de la publication par le SNITEM d'une fiche pratique réalisée de façon collaborative, intitulée :
FICHE PRATIQUE CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
ET RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES DES PROCÉDURES D’ACHAT
Elle a pour objectif de proposer des éléments de rédaction d'un cahier des charges en tenant compte des différentes situations réglementaires concernant les dispositifs médicaux.
Un tableau d'aide est joint à ce guide, pour des raisons d'édition, il est présenté ici sous plusieurs pages.
Si elle n'a pas le caractère d'un document réglementairement opposable, elle a l'avantage de proposer des solutions harmonisées entre les acheteurs et les fournisseurs.