janvier25
Implants orthopédiques inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Dispositif : Implants orthopédiques inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale