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Identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L.165-1
Dispositif : Identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L.165-1
Décret no 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale