août13
Dispositifs médicaux et projet de loi bioéthique
Dispositif : Projet de loi Bioéthique
Le projet de loi bioéthique présenté au parlement le 24 juillet contient trois articles affectant plus ou moins directement le secteur des DM.
Le Conseil d'état avait exprimé un avis en séance le 18 juillet 2019.
Le Conseil d'état avait exprimé un avis en séance le 18 juillet 2019.