Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations
mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des
prestations d’hospitalisation