- Arrêté du 29 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits
et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et
modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés
à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation