novembre23
Avis de projet de modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites sur la LPP
Dispositif : Endoprothèses couvertes par ballonnet
- Avis de projet de modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale