décembre15
Arrêté portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France
Dispositif : Allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses PUROS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses PUROS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
