- Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques GLASSBONE, AKTIBONE et BIOLOGICGLASS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation