- Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale