novembre5
Arrêté portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France
Dispositif : Système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale