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Arrêté portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France
Dispositif : Système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale