novembre12
Arrêté portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV de la société BIOTRONIK France
Dispositif : Moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV de la société BIOTRONIK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III, BIOMONITOR IIIm et BIOMONITOR IV visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III, BIOMONITOR IIIm et BIOMONITOR IV visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale