- Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale