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Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY de la société GLOBAL S
Dispositif : Substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY
- Arrêté du 20 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY de la société GLOBAL S inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 février 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 février 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
