avril17
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prév ...
Dispositif : Implants orthopédiques
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Lien(s) : Avis