- Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162 -52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale