juin30
Arrêté fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale
Dispositif : Forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale
Arrêté du 30 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Lien(s) : Arrêté