Veille réglementaire

Le Comité de coordination des Dispositifs Médicaux (GCDM) mis en place par le nouveau règlement européen 745/2017 vient de publier deux projets de guide:

l'un porte sur l'IUD et, en particulier sur l'IUD de base et son évolution: https://ec.europa.eu/docsroom/documents/28667
l'autre sur la future nomenclature qui prévaudra à la mise en œuvre de la base de données EUDAMED: https://ec.europa.eu/docsroom/documents/28668

Décision du 23 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription de CARBO-SEAL VALSALVA, renouvellement d’inscription de CARBO-SEAL et changement de distributeur des produits de la société SULZER CARDIOVASCULAR vers la société LIVANOVA FRANCE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale