Veille réglementaire

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  • mai8

    Système national des données de santé

    Délibération no 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.
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  • mai2

    PANTHEON, reconstruction fémorale massive : Inscription au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

    Dispositif : Système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON
    - Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai2

    LEO+, stent intracrânien auto-expansible : Renouvellement et modification des conditions d’inscription (compatibilité IRM)

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible LEO+
    Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril30

    FIREHAWK, stent coronaire à libération contrôlée de sirolimus : Radiation de produits au titre III de la LPP

    Dispositif : FIREHAWK, stent coronaire à libération contrôlée de sirolimus
    - Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
    - Arrêté du 25 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril24

    Stent retriever, J&J, EMBOTRAP II. : Arrêté portant radiation de produits au titre V de la LPP

    Dispositif : Stent retriever, J&J, EMBOTRAP II.
    - Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril23

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la LPP

    Dispositif : Endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA
    Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril17

    Arrêté limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé

    Dispositif : Acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie
    Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • avril16

    Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la LPP

    Dispositif : Dispositifs médicaux
    - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    - Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants osseux géométriques visés au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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  • avril15

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW

    Dispositif : Clips de réparation mitrale bord à bord
    Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril12

    Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées

    Dispositif : Neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II
    Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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