Veille réglementaire

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  • août7

    Vocabulaire de la santé

    Vocabulaire de la santé
    (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

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  • août5

    Statut docteur junior pour le DES PH

    Décret no 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie



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  • juillet26

    EMBLEM MRI S-ICD, défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée, labo Boston : Renouvellement et changement de référence d’électrode (3401 ->3501)

    Dispositif : EMBLEM MRI S-ICD A219
    Arrêté du 18 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • juillet20

    Date de fin d’inscription sur la liste intra-GHS fixée au 22/04/2023 pour les DAI simple, double et triple chambre

    Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification de la date de fin d'inscription de la catégorie homogène inscrite au chapitre 1 du titre de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • juillet8

    Mise en œuvre de l’interdiction d’attribuer ou d’exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

    RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL
    du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine


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  • juillet5

    Radiation de l'endoprothèse aortique thoracique « VALIANT NAVION »

    Dispositif : Endoprothèse aortique thoracique « VALIANT NAVION »
    Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • juillet3

    Equipement numérique des acteurs de l’offre de soins

    Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
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  • juin30

    Inscription de l’allogreffe vasculaire d’origine humaine NERVFIX

    Dispositif : Allogreffe vasculaire d’origine humaine NERVFIX
    Arrêté du 28 juin 2022 portant inscription de l’allogreffe vasculaire d’origine humaine NERVFIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • juin30

    Modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle

    Dispositif : implants d’embolisation artérielle
    Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • juin23

    Inscription du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE

    Dispositif : Clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE
    Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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