Veille réglementaire

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  • avril5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la LPP

    Dispositif : cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2
    Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • avril3

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2
    Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril2

    Arrêté portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP

    Dispositif : neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X
    - Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars28

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET France inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL
    - Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification de l'insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars19

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la LPP

    Dispositif : cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA
    Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • mars19

    Arrêté portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la LPP

    Dispositif : Cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT
    Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • mars19

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la LPP

    Dispositif : Cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA
    Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • mars13

    Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0

    Dispositif : Dispositif assist méca élect monoventric gche, flux axial, ABIOMED, IMPELLA 5.0
    Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars8

    Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique

    Dispositif : Implants mammaires
    Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
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  • mars7

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la LPP

    Dispositif : Stimulateur cardiaque - BIOTRONIK
    Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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