Veille réglementaire

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  • juillet9

    Nutrition parentérale en néonatologie

    HAS : Nutrition parentérale en néonatologie - Méthode Recommandations pour la pratique clinique

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  • juillet9

    Inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA

    Dispositif : Inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA
    Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juillet9

    Prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT

    Dispositif : Prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT
    Arrêté du 9 juillet 2018 portant prolongation de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France SAS inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juillet9

    Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

    Dispositif : Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables
    Arrêté du 9 juillet 2018 portant changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin27

    Code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie

    Décret no 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie

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  • juin27

    code de la sécurité sociale

    Décret no 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l’application de l’article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

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  • juin22

    Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II
    Arrêté du 22 juin 2018 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin14

    Tarification de certains implants orthopédiques

    Dispositif : Tarification de certains implants orthopédiques
    Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin6

    Tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL

    Dispositif : Tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL
    Avis relatif à la tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL France visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin4

    Cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter
    Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter de la société DEDIENNE SANTE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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