Veille réglementaire

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  • mai4

    Ballon à élution de principe actif IN.PACT ADMIRAL

    Dispositif : Ballon à élution de principe actif IN.PACT ADMIRAL
    Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale





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  • mai4

    Pansements à l’argent et inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN Ag

    Dispositif : Pansements à l’argent et inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN Ag
    Arrêté du 4 mai 2017 portant modification des conditions d’inscription des pansements à l’argent et inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN Ag des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mai4

    Stents retrievers TREVO PROVUE et TREVO XP PROVUE

    Dispositif : Stents retrievers TREVO PROVUE et TREVO XP PROVUE
    Arrêté du 4 mai 2017 portant création du titre V dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription des stents retrievers TREVO PROVUE et TREVO XP PROVUE de la société STRYKER à ce même titre




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  • mai3

    Moniteur cardiaque implantable REVEAL XT et REVEAL DX

    Dispositif : Moniteur cardiaque implantable REVEAL XT et REVEAL DX
    Arrêté du 3 mai 2017 portant modification des conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT et radiation du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mai2

    Bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE
    Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale




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  • mai2

    Système de thrombo-aspiration

    Dispositif : Système de thrombo-aspiration
    PENUMBRA SYSTEM, système de thrombo-aspiration


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  • mai2

    Allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL

    Dispositif : Allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL
    Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l’Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale




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  • avril28

    Endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2

    Dispositif : Endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2
    Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 de la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale




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  • avril28

    Stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR

    Dispositif : Stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR
    Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale





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  • avril27

    Contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

    Dispositif : Contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
    Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

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