Veille réglementaire

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  • décembre8

    Avis relatif à la tarification des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées

    Dispositif : Allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées
    Avis relatif à la tarification des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre7

    Arrêté modifiant l'arrêté limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé

    Dispositif : acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter
    Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
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  • novembre30

    Arrêté portant modification des conditions de prise en charge - Pompe implant, insuline en intra-péritonéale, MEDTRONIC, MINIMED 2007D, primo

    Dispositif : Pompe implant, insuline en intra-péritonéale
    - Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification des conditions de prise en charge, renouvellement d'inscription et radiation d'un code d'un produit inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 30 novembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • novembre30

    Arrêté portant radiation de prothèse mammaires et gabarit

    Dispositif : Prothèse mammaires et gabarit
    Arrêté du 30 novembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre29

    Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents)

    Dispositif : Implants pour plastie endocanalaire (stents)
    Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre29

    Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l'épaule MUTARS

    Dispositif : Systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l'épaule MUTARS
    Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l'épaule MUTARS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre23

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R de la société MICROPORT SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables p

    Dispositif : Tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R
    Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la tige fémorale à col modulaire PROFEMUR R de la société MICROPORT SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre23

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France inscrite au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations rembou

    Dispositif : prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO
    Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France inscrite au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre23

    Avis de projet de modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites sur la LPP

    Dispositif : Endoprothèses couvertes par ballonnet
    - Avis de projet de modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre22

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI - BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI - BOSTON SCIENTIFIC
    - Arrêté du 22 novembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées AVISTA MRI, LINEAR et INFINION CX et électrodes chirurgicales ARTISAN et COVEREDGE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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