Veille réglementaire

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  • mai9

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents flow-diverter PIPELINE FLEX et PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Stents flow-diverter PIPELINE FLEX et PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology
    Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents flow-diverter PIPELINE FLEX et PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai9

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II de MEDTRONIC France

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II
    Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai2

    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO
    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril30

    Arrêté portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT de la société ABBOTT

    Dispositif : ystème de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT
    - Arrêté du 30 avril 2025 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE SELECT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril25

    Arrêté encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme

    Dispositif : actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme
    Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme ou d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • avril25

    Arrêté encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

    Dispositif : actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
    Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • avril25

    Arrêté encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme

    Dispositif : actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme
    Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • avril25

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS
    Arrêté du 25 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril17

    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité s

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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  • avril15

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : • PISCES QUAD et RESUME, électrodes quadripolaires et ITREL 4 neurostimulateur pour NSM
    - Arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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