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Arrêté portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP
Dispositif : neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X
- Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
