Veille réglementaire

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  • janvier15

    Stimulateur cardiaque ELUNA

    Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • janvier8

    Stimulateur cardiaque

    Arrêté du 8 janvier 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • janvier8

    Tiges à col modulaire PROFEMUR L, PROFEMUR GLADIATOR et PROFEMUR GLADIATOR HA

    Arrêté du 8 janvier 2019 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR L, PROFEMUR GLADIATOR et PROFEMUR GLADIATOR HA de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • janvier8

    Implant mammaire

    Arrêté du 8 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation


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  • décembre28

    JO du 28 décembre 2018 : Acte pose Mitraclip

    Au JO, modification de l'acte de Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne »

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  • décembre26

    Renouvellement inscription LPP Conduit pulmonaire valvé CONTEGRA-BOVIN

    JO du 26 décembre 2018 : renouvellement de l'inscription de CONTEGRA-BOVIN de MEDTRONIC France

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  • décembre23

    Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

    Publication au JO du 23 décembre 2018 de la loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019

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  • décembre22

    Matériovigilance ANSM

    L'ANSM lance une enquête prospective de Matériovigilance concernant le secteur de la dialyse.
    Elle porte sur les complications per et post dialyse, liées aux dialysats utilisés dans le cadre du traitement de l’insuffisance rénale chronique par hémodialyse .
    Lien(s) :
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  • décembre22

    Arrêté 12-12-2018 pertinence qualité sécurité des soins et seuils

    Arrêté précisant les taux d’évolution « autorisés » pour les prescriptions hospitalières de produits de santé en ville…Taux de 3.6% et 3% selon la typologie des produits et uniquement dans l’indication de la LPP pour les DM…

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  • décembre21

    Implants d’embolisation artérielle

    Dispositif : Implants d’embolisation artérielle
    Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d’embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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