Veille réglementaire

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  • mars25

    Stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société
    Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d’inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société MICROVENTION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars5

    Nomenclature Européenne des Dispositifs Médicaux

    La Commission Européenne vient de désigner la Nomenclature italienne, CND, comme nomenclature de référence pour la base de données EUDAMED. Cette décision vient en application de l'article 26 du nouveau règlement 745/2017.
    Il est à noter que l'interface entre la CND et la GMDN, jusqu'alors la nomenclature internationale de référence, sera assurée.
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  • mars1

    Microsphères d’Yttrium-90 SIR-SPHERES

    Dispositif : Microsphères d’Yttrium-90 SIR-SPHERES
    Arrêté du 1er mars 2019 portant modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium-90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mars1

    Endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ELUVIA

    Dispositif : Endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ELUVIA
    Arrêté du 1er mars 2019 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ELUVIA de la société Boston Scientific au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mars1

    Ligament artificiel pour le genou LARS

    Dispositif : Ligament artificiel pour le genou LARS
    Arrêté du 1er mars 2019 portant renouvellement d’inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • février22

    Catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49

    Dispositif : Catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49
    Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

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  • février21

    Stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA

    Dispositif : Stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA
    Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • février19

    Système WISE CRT

    Dispositif : Système WISE CRT
    Arrêté du 19 février 2019 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT

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  • février18

    Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX
    Arrêté du 18 février 2019 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • février18

    Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET, VERRATA et VERRATA PLUS, PRESSUREWIRE

    Dispositif : Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET, VERRATA et VERRATA PLUS, PRESSUREWIRE
    Arrêté du 18 février 2019 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2019 relatif à l’inscription des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC, VERRATA et VERRATA PLUS de la société PHILIPPS-VOLCANO, PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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