Veille réglementaire

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  • juillet23

    Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Moniteurs cardiaques implantables
    Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet10

    Arrêté du 10 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
    - Arrêté du 10 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet9

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

    Dispositif : Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
    Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juillet9

    Arrêté portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de ridaforolimus ELUNIR PERL et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de ELUNIR de la société MEDINOL

    Dispositif : Endoprothèse coronaire (stent) enrobée de ridaforolimus ELUNIR PERL et changement de l'exploitant
    - Arrêté du 9 juillet 2025 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de ridaforolimus ELUNIR PERL et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de ELUNIR de la société MEDINOL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 9 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives ELUNIR et ELUNIR PERL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet4

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social

    Dispositif : Stent coronaire actif Orsiro
    - Arrêté du 4 juillet 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social
    -
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  • juillet3

    Arrêté portant inscription de l'allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK

    Dispositif : Allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY
    - Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription de l'allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses partiellement déminéralisées BIOBANK SYNERGY visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet3

    Arrêté portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO
    - Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin30

    Arrêté fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale

    Dispositif : Forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale
    Arrêté du 30 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
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  • juin26

    Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Système de reconstruction acétabulaire TMARS
    Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin23

    Arrêté fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale
    Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
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