Veille réglementaire

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  • mars8

    Présentation, formation et promotion des DM : Charte de Qualité des Pratiques Professionnelles

    Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

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  • mars8

    Modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO et inscription de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT PRO +

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires aortiques
    Arrêté du 4 mars 2022 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO et inscription de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT PRO + de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR
    Arrêté du 4 mars 2022 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Endoprothèse aortique abdominale TREO

    Dispositif : Endoprothèse aortique abdominale TREO
    Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale TREO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Modification de l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE
    Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • mars8

    Modification des conditions d’inscription des implants de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

    Dispositif : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
    Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d’inscription des implants de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS et SACROMESH de la société COUSIN BIOTEC, au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale


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  • mars8

    Modification des conditions d’inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO

    Dispositif : cathéter guide à ballonnet CELLO
    Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d’inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • mars6

    Prescription par les sages-femmes

    Décret no 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

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  • mars4

    Modification de tarif en implantologie (projet)

    Dispositif : Sondes pour rythmologie cardiaque
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des sondes pour rythmologie cardiaque inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mars4

    Tarifs et prix limites de ventes des sondes pour rythmologie cardiaque (projet)

    Dispositif : sondes pour rythmologie cardiaque
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des sondes pour rythmologie cardiaque inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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