Veille réglementaire

Back
  • mars20

    Radiation de la LPP de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale ACURATE NEO

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale ACURATE NEO
    Arrêté du 14 mars 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation


    Ajouter aux favoris
  • mars18

    Conditions d'autorisation des activité de cardiologie interventionnelle

    Décrets relatifs aux conditions d'implantation, aux conditions techniques, et nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.



    Ajouter aux favoris
  • mars17

    Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin »

    Ajouter aux favoris
  • mars17

    Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin »

    Ajouter aux favoris
  • mars17

    Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE »

    Ajouter aux favoris
  • mars17

    Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin »

    Ajouter aux favoris
  • mars17

    Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d’un médecin »

    Ajouter aux favoris
  • mars16

    Exercice infirmier en pratique avancée

    Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique

    Ajouter aux favoris
  • mars10

    Inscription de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d’inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II

    Dispositif : INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II
    Arrêté du 8 mars 2022 portant inscription de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d’inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Ajouter aux favoris
  • mars10

    La prise en charge transitoire de certains produits et prestations

    Dispositif : Système de réduction du sinus coronaire "SYSTÈME NEOVASC REDUCER"
    Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

    Ajouter aux favoris