Veille réglementaire

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  • janvier23

    Amendement aux RDM 2017/745 et 746 concernant le signalement obligatoire par les fournisseurs des DM en rupture ou arrêt de commercialisation

    Dispositif : Signalement obligatoire par les fournisseurs des DM en rupture ou arrêt de commercialisation
    Amendement aux RDM 2017/745 et 746 concernant le signalement obligatoire par les fournisseurs des DM en rupture ou arrêt de commercialisation
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  • janvier22

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Substituts synthétiques de l'os
    Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier22

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Neurostimulateur médullaire - BOSTON

    Dispositif : Neurostimulateur médullaire
    - Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • janvier22

    Arrêté portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN sur la LPP

    Dispositif : pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER
    - Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier22

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France sur la LPP

    Dispositif : conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA
    - Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier22

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France sur la LPP

    Dispositif : Conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT
    - Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier22

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France sur la LPP

    Dispositif : Conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515
    - Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier18

    Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID

    Dispositif : prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID
    Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier11

    Publication des nouveaux critères d’éligibilité des centres implanteurs de TAVI

    Dispositif : Critères d’éligibilité des centres implanteurs de TAVI
    Publication des nouveaux critères d’éligibilité des centres implanteurs de TAVI
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  • janvier8

    Arrêté sur les systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France

    Dispositif : systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR
    Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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