Veille réglementaire

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  • décembre21

    Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents)

    Dispositif : Implants pour plastie endocanalaire (stents)
    Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre20

    Décret relatif à la prescription électronique

    Dispositif : Prescription électronique
    Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
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  • décembre18

    Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International

    Dispositif : Microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International
    - Arrêté du 18 décembre 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des microsphères d'ytrium-90 THERASPHERE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre18

    Arrêté portant inscription des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE de la société BALT EXTRUSION

    Dispositif : Microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE
    - Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 18 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des microspires périphériques à détachement contrôlé (électrique) SYSTEME PRESTIGE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre18

    Arrêté portant renouvellement d'inscription des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Electrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France
    - Arrêté du 18 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et des électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées octopolaires VECTRIS SURESCAN MRI et électrodes chirurgicales décahexapolaires SPECIFY SURESCAN MRI visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre15

    Arrêté relatif à la prise en charge de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation END

    Dispositif : Gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation END
    Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA
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  • décembre15

    Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 septembre relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

    Dispositif : Dispositif CARMAT TAH
    Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
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  • décembre15

    Arrêté portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France

    Dispositif : Allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST
    - Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses PUROS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre15

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A

    Dispositif : système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et électrodes MN20450-50A
    - Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A et MN20450-90A de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et 7 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre13

    Arrêté portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH

    Dispositif : Bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT
    Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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