Veille réglementaire

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  • décembre11

    Arrêté portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE
    - Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 11 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • décembre10

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL

    Dispositif : Endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR
    - Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre9

    Arrêté modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC
    Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre4

    Décision fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles

    Dispositif : Certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles
    Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre19

    Arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

    Dispositif : Destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
    Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
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  • novembre18

    Arrêté portant renouvellement d'inscription du substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE de la société DISPOMED

    Dispositif : Substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE
    - Arrêté du 18 novembre 2024 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE de la société DISPOMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre15

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA
    Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • novembre15

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER
    Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • novembre14

    Arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON
    Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre12

    Arrêté portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV de la société BIOTRONIK France

    Dispositif : Moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV
    - Arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR IV de la société BIOTRONIK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 12 novembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III, BIOMONITOR IIIm et BIOMONITOR IV visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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