Veille réglementaire

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  • juin5

    Arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la LPPR

    Dispositif : Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4
    Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la LPP

    Dispositif : Cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS
    Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la LPP

    Dispositif : bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort - Laboratoire Boston Scientific
    Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la LPP -

    Dispositif : bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort - laboratoires Abiss, Coloplast, J&J, THT
    Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • mai29

    Décret n° 2024-490 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable

    Dispositif : Dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable
    Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable
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  • mai28

    Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la LPP

    Dispositif : Substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS
    Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai28

    Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : Substitut osseux synthétique GLASSBONE
    Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai28

    Arrêté portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la LPP

    Dispositif : Kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE
    - Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai24

    Avis relatif à la tarification du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL

    Dispositif : Clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL
    Avis relatif à la tarification du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai24

    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO

    Dispositif : Endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO
    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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